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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023055846 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence De Pessemier, Luc M. De Pessemi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043332 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, **** **** ****, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au La Direction générale Office Des Etranges dans un emploi du cadre linguistique **** **** aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043506 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. 2. Numéro d'agrément de l'institution organi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043717 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2023 à Madame Natasha DALLE, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titre d'attaché. Conf type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043871 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Monsieur Thomas PINTO ELYSEU DE BARROS E VASCONCELOS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au au Service Public Fédéral Intérieur dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023044002 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l'article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023044366 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Géraldine ELFATHI, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023044369 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 2023, Madame Maryse CIESIELSKI, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023045450 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 04 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Monsieur Max FERNANDEZ-ALONSO, agent de l'Etat au M Monsieur Max FERNANDEZ-ALONSO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023045405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023045535 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Monsieur Shafique Mahmood, né à Dhaka le 10 mars 1971, résidant à Forest, est autorisé à substituer à son nom celui de « Mahmood ». (...) Par arrêté royal du 10 septembre 2023, le nommé Bentizi Illilten, Mohand, né à Charleroi le 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046046 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juin 2023, Monsieur JACQUES Etienne, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046385 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046414 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur LEPAGE François, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046613 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205434 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (...) Par arrêté royal du 12 octobre 2023, la démission volontaire d'un attaché (médecin-inspecteur) au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205467 source service public federal securite sociale Cour du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 16 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur ADRIAENS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023043182 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023045949 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « coffreur/coffreuse »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 26/10/2023 numac 2023044776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2023, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046479 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric GOETHALS, ayant élu domicile chez Mes Nathan De La Ruelle et Frank Vanden Be La délibération a été publiée au Moniteur belge du 4 juillet 2023. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046478 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BESCHERM DE BOMEN EN NATUUR, ayant élu domicile chez Me Marleen Ryelan La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. Cette affaire est inscrite (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205371 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205495 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau A2) francophones pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG23233 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2023. La liste des(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205457 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables innovation & technology watch (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23515 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023042880 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043120 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité L'Expert administratif, R. RASNEUR type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043125 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043505 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023043753 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023044113 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/07/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gestion d'une centrale d'alarme, en ce compris des ac(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023044204 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/07/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023045142 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 04/09/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de : -Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023044856 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9/1/2023, l'article unique de l'arrêté du 28/7/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise DM TE(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023045663 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du MERGEFIELD "eavemb2t" 22/09/2023, l'autorisation d'organiser un L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046355 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/10/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046363 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécuritéen application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/10/2023, l'autorisation d'organiser un service de sécurité accordée à Vl L'autorisation porte sur les activités de: Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre d(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046523 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/10/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: 1° Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046644 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2/1/2023, l'entreprise PROTECH, ayant comme numéro d'entreprise 0881913706, est autorisée Par arrêté du 5/01/2023, l'entreprise ECO-IMMO-CONSULT by PHILIPPE FICHEFET, ayant comme numéro(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2022046216 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/SMV33 dit " Ancien Spar » à Stavelot est à réaménager

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 26/10/2023 numac 2023046290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046215 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Soignies type arrêté ministériel prom. 06/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046217 source service public de wallonie Arrêté ministériel ne reconnaissant pas le périmètre du site à reamenager SAR/AV67 DIT « Musée Victory » à Messancy

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 26/10/2023 numac 2023046308 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 16/12/2004 pub. 26/10/2023 numac 2023046346 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 19/02/2009 pub. 26/10/2023 numac 2023046294 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023093406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice Juin 2023 Moyenne m(...) type indices du prix prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient pour les services occasionnels par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient pour les services occasionnels par route pour le mois de mai 2023    Indices Mai 2023 Moyenne mob(...) type indices du prix prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Août 2023 Moyenne mo(...) type indices du prix prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Juin 2023 Moyenne mo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205333 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 8 juin 2023 agrée l'entreprise SKYLINE LOGISTICS SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0770.253.145, pour prester des services d'assistance en escale, sur l' 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision »; 4. L'assistance « Fret et Poste ».(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023205339 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023, M. Christophe LEURIDENT est nommé en qualité de membre du Comité de direction de l'Opérateur de Transport de Wallonie, à la date du 13 juillet 2013.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023042095 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Madame Ludivine ROESS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 26 octobre 2022. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023042529 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Kévin LATH, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046017 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2023, Monsieur Michaël LORE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046069 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Rachel LEDIEU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046021 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ingrid KEUKAM TEMBOU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046304 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Madame Laurélie VANDENAMEELE, est nommée agent de l'Etat dans (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant et de l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à l'organisation d Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 5 ans dans le se(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2023 numac 2023046553 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie Appel aux candidats pour dix mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant cré En vertu de l'article 8, § 2, de la même ordonnance conjointe, la Commission compte parmi ses (...)

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