publié le 26 octobre 2023
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046294
- pub.
- 26/10/2023
- prom.
- 19/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n°. 2009/31127 : - Page 23077, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"