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Autorisation
publié le 26 octobre 2023

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/07/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

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26/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/07/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage accordée à REGIONAAL ZIEKENHUIS H. HART ASBL dont le numéro d'entreprise est 0412939886, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21/12/2023.

L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;

Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.

Ces activités s'effectuent sans arme.

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