publié le 26 octobre 2023
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046290
- pub.
- 26/10/2023
- prom.
- 05/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 2008. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juin 2008, acte n° 2008/31283 : - Page 31916, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire " Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"