Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 26 octobre 2023

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L

source
service public federal interieur
numac
2023043753
pub.
26/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du 4 au 22 janvier 2024 inclus.

^