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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2023

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loi

type loi prom. 09/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043469 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes type loi prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043666 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Foyer Assurances S.A. L'autorité de contrôle prudentiel Luxembourgeoise a autorisé le 22 mai 2023 l'entreprise d'assuranc(...) type loi prom. 11/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043752 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au transport d'hydrogène par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042651 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d'autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043625 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant la convention collective de travail du21 février 2022 relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant la convention collective de travail du 21 février 2022 relative à la sécurité d'emploi (1) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la fixation, pour l'année 2023, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au droit à un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, exécutant le chapitre 8 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, dans le cadre de la déconnexion type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 novembre 2016 concernant la régularisation des contrats TCT type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 31/05/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/42 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 165 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023044038 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 juillet 2023, la demande d'association de Mme Chijs A., notaire à la résidence d'Aalter, et de M. Vermeire A., candidat-notaire, pour former l'association " Chijs en Vermeire », à la résidence d'Aalter, M. Vermeire A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Aalter. Cet arrêté ent(...)

arrêt

type arrêt prom. 30/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043443 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques type arrêt prom. 30/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043442 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043787 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L en ce qu'il prévoit un délai de prescription de trente ans pour les actions en matière d'assurance (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023031462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'un agent en provenance de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043710 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043870 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

circulaire

type circulaire prom. 03/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042583 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 718. - Recommandations quant à l'organisation de la prestation de serment type circulaire prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043792 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 722 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Cher Collègue, Madame, Monsieur, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi (...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043952 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2023 et parvenue au greffe le 23 juin 2023, la SA « A&U Energie » a introduit un recours en a b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 28 juin 2023 et p(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043947 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2023 et parvenue au greffe le 3 juillet 2023, un recours en annulation de l'article 100 de la loi pro Cette affaire, inscrite sous le numéro 8050 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043946 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2023 et parvenue au greffe le 20 juin 2023, un recours en annulation de l'article 77, 2° à 4°, de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 8029 du rôle de la Cour. Le greffier, N. Dupo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203796 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Soins et Organisation (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23151 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2023. La liste des lauréats, sans cl(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042807 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG266 dit « Etablissements Darbrefontaine » à Liège type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042866 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG264 dit « BEMAT » à Liège type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042865 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MC114 dit « Lycée Charles Plisnier » à Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203575 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 agrée en matière de bruit au bureau TRACTEBEL, sis Boulevard Simon Bolivar, 36 à 1000 Bruxelles, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de trois ans, à partir du 3 juillet 2023. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 25 mai 2023 du conseil communal. BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 réforme la 1 ère modification budgétaire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203681 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 16 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 octroyant l'agrément à la S.A. JNC INTERNATIONAL/AWP pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et plur Le mandataire est désormais M. Guillaume Van Der Vaeren. Un arrêté ministériel du 16 juin (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203680 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l'agrément à la SC IGRETEC pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux. Le Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l(...)

document

type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023043801 source ministere de la communaute francaise Postes C2 pourvoir : 5 changements d'affectation provisoires 1 changement d'affectation définitif 1 charge de mission au Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203741 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Accompagnateurs de détention Haren (niveau C) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23143 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203743 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire et assistants de sécurité Haren - Bruxelles (niveau C) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23142 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203758 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire - regio Campine (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23146 Ladite sélection(...) Le nombre de lauréats s'élève à 43. La liste est valable 1 an. Aucune liste spéciale de personne(...) type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203754 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C) néerlandophones - prison de Beveren pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23150 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203753 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C) néerlandophones - région Flandre orientale et occidentale (Oudenaarde, Brugge, Gent et Ruiselede) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23(...) Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 83. La liste est(...) type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203771 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Appui Stratégiques (niveau A2) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23168 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203774 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Assistants au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23059 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/08/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203776 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Gestionnaires de dossiers - chefs d'équipes au service pensions. - Direction de la Sécurité Sociale d'outre-mer (m/f/x). - Nu(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 25/07/2023 numac 2023203798 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' accompagnateurs de détention - Termonde (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23144 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. Le nombre de lauréats s'(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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