publié le 25 juillet 2023
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l'agrément à la SC IGRETEC pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux. Le Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2023203680
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- 25/07/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l'agrément à la SC IGRETEC pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux.
Le mandataire est désormais Mme Virgine Sory.
Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifie l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 octroyant l'agrément à la SC IGRETEC pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme.
Le mandataire est désormais Mme Virgine Sory.