Etaamb.openjustice.be
Arrêt du 30 juin 2023
publié le 25 juillet 2023

Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

source
service public federal strategie et appui
numac
2023043442
pub.
25/07/2023
prom.
30/06/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 JUIN 2023. - Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes


Le directeur général Recrutement et Développement, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 24, § 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes ;

Considérant que la liste des fonctions à gros volumes a été transmise à titre d'information aux membres de la commission de concertation relative aux procédures de sélection visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat conformément l'article 24, § 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes, remplacé par l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 5 avril 2023, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 1er.La liste des fonctions à gros volume est établit comme suit : 1° assistant de surveillance pénitentiaire du Service public fédéral Justice ;2° accompagnateur de détention pénitentiaire du Service public fédéral Justice ;3° assistant de sécurité du Service public fédéral Justice ;4° assistant social de sécurité du Service public fédéral Justice ;5° infirmier du Service public fédéral Justice ;6° infirmier psychiatrique du Service public fédéral Justice ;7° assistant de sécurité du Service public fédéral Intérieur ;8° collaborateur de sécurité du Service public fédéral Intérieur ;9° collaborateur de sécurité - chauffeur du Service public fédéral Intérieur ;10° accompagnateur de retour du Service public fédéral Intérieur ;11° douanier du Service public fédéral Finances.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2023.

****, le 30 juin 2023.

B. ****

^