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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2023

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arrêt

type arrêt prom. 30/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043443 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques type arrêt prom. 30/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043442 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

décret

type décret prom. 30/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043604 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 30/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043685 source autorite flamande Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une collaboration multidisciplinaire lors de la participation à une concertation de cas sur la base de l'article 458ter du Code pénal type décret prom. 30/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044297 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la dation de biens culturels en paiement des droits de succession type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le permis de recherche de géothermie de Janssen Pharmaceutica SA dans la région de Beerse type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Business Administration » en tant que nouvelle formation de NCOI SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions d'investissement pour les conventions de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 15, 53, 54, 56 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en économie circulaire du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre

décret-programme

type décret-programme prom. 30/06/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044295 source autorite flamande Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023
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