loi

type loi prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023030516 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire avril 2023 Le texte suivant annule et remplace la publica Le Service Public Fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022204900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022204953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au crédit-temps en 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022205084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant l'augmentation des salaires les plus bas type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022205314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022205512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be pour la période du 1^er janvier 2022 jusqu'au 31 mars 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023010155 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 janvier 2023, Madame Elisabeth DEWIL, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040637 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé des détenus et internés placés dans une institution comme prévu à l'article 3, 4°, a), b) et d), de la loi du 5 mai 2014 relatif à l'internement. type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023010038 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023010052 source service public federal interieur Police Fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 13 janvier 2023, monsieur Wald THIELEMANS, commissaire divisionnaire de police, est commissionné, à partir du 16 janvier 2023, dans la(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Barman / Barmaid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030444 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 142 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023201112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2022206905 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7797 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posées par le Trib La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges Y. Kherba(...) type arrêt prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2022207043 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2022 du 15 septembre 2022 Numéro du rôle : 7652 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 128, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation de la Cour La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...) type arrêt prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2022207220 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2022 du 8 décembre 2022 Numéro du rôle : 7612 En cause : le recours en annulation du chapitre 4 de la loi-programme du 20 décembre 2020, introduit par Matthias Dobbelaere-Welvaert et autres. La(...) composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, J. Moerman, M. Pâques, Y. Kher(...)

décret

type décret prom. 10/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040752 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre de normes pour le logement temporaire de main-d'oeuvre type décret prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023200904 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022034375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022034662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023010004 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2022, est classée comme site le talus de l'ancienne halte Woluwe-Saint-Pierre sis Avenue de Tervuren 368 à Woluwe-Saint-Pierre, 2ème division, s Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019 fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030475 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitations protégées et des maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023200773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023040536 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Adaptation hors index au 1 er janvier 2023 du montant de certaines prestations sociales. - Erratum Au Moniteur belge n° 30 du 27 janvier 2023, 2 ème édition : - A la page 12440, il y a lieu de lire au poi 1. Pension minimum garantie de travailleur salarié / pension minimum garantie mixte, pour une carri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200876 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Center Managers (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 inclus via www.talent.brussels. type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200941 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200934 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : BFG21112 Chefs d'équipe service d'exécution (m/f/x) SE ICT Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lesdites (...) Les listes de lauréats sont valables 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs.euses JAVA/Angular (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Cybersecurity program quality (niveau A3) francophones pour le Centre pour la Cybersecurity Belgique. - Numéro de sélection : AFG23019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023201011 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'assistants de surveillance pénitentiaire pour le prison d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023201081 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs financier (niveau C), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 20/09/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023010049 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux- Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023010125 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique pour l'extension du parc d'activités économiques dit « Le Haut du Sud » et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tintigny

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023030243 source ministere de la communaute francaise 14 DECEMBRE 2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

erratum

type erratum prom. 07/10/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail. - Erratum type erratum prom. 12/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040358 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200188 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour les MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve les délibérations du 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200142 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 votées par le Conseil provincial de Liège en date du 10 novembre 2022. PROVINCE DE LIEGE. - U

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708076 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708122 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200730 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708269 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708422 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708852 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200732 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708790 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/02/2023 numac 2023200734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE220088 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

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