15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés FERME DIDIER BULION, T HOF VAN OSSEL - MEYSMANS - DE KEERSMAEKER, KELCHTERMANS-GEERDENS, RENARD - LACHAT, AGRIALALEMAN, VAN DAMME FRUIT, WALBROU, HERTELEER J & B, BAX, VAN DYCK WIM, STUWEKINSWAL - BEUSELINCK, MAHIEU, AGRIGOOR, WIEZEMAN- CORNELIS, WITVROUWEN, SCHEVENELS GEERT, DERAEDT - DEMYTTENAERE, DERVA DERAEDT, PUTTEVILS, LUYCKX-NOEYENS, DEPREESTER AGRICULTURE, VANPETEGHEM, WYSEUR-DECLERCQ, FESTJENS, LIPPENS-GYSELINCK, LAVRIJSEN JAN et KEIRSEBILCK sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, la société suivante :

FERME DIDIER BULION Scomm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0471.611.921

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes :

'T HOF VAN OSSEL - MEYSMANS - DE KEERSMAEKER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0886.159.732

KELCHTERMANS-GEERDENS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0628.648.585

RENARD - LACHAT VOF

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0832.400.649

AGRIALALEMAN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0721.712.860

VAN DAMME FRUIT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0885.491.818

WALBROU CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0810.748.764

HERTELEER J & B CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0836.604.313

BAX CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0479.222.164

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, les sociétés suivantes :

VAN DYCK CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0872.998.416

STUWEKINSWAL CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0444.246.043

MAHIEU CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0543.313.034

AGRIGOOR CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0632.490.478

WIEZEMAN- CORNELIS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0898.154.276

WITVROUWEN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0507.995.928

SCHEVENELS GEERT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0848.230.059

DERAEDT - DEMYTTENAERE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0831.066.801

DERVA DERAEDT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0828.078.607

PUTTEVILS BV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0637.798.952

LUYCKX CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0860.483.634

DEPREESTER AGRICULTURE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0546.873.429

VANPETEGHEM CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0808.838.953

WYSEUR-DECLERCQ CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0506.908.340

FESTJENS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0840.716.915

LIPPENS-GYSELINCK CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0827.654.775

LAVRIJSEN JAN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0826.546.007

KEIRSEBILCK VOF

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0806.166.802

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er décembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er janvier 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er février 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 15 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE