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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023030547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040891 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040889 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
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