15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés suivantes :

FERME DE BOSSIME SRL

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0792.731.411

FERME DE WARET SRL

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0793.680.526

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes :

NICHOLAS PITTERY CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0793.770.301

RYVERS AARDBEIEN CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0761.558.183

PLANTOR BV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0761.600.250

RUBBENS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0794.543.133

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, les sociétés suivantes :

BIOESSER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0795.092.964

DE FERME HOEVE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0760.889.279

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 15 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE