15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 42, § 1er, alinéa 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme délégués de l'autorité au comité de concertation de base CCB ECO 9, le banc d'épreuves des armes à feu : 1° comme président : le directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;2° comme membre et président suppléant : l'adjoint du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;3° comme membres suppléants : les personnes qui remplacent les membres dans leur fonction en cas d'absence.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE