MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 86, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale ;

Considérant que la dévolution reprise pour le requérant B. Collinet contient une erreur et ne correspond pas à celle requise par le requérant et approuvée par le Conseil ;

Considérant l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie du 15 février 2023 sur la modification requise, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale, la dévolution « pour lui-même et ses descendants porteurs du nom » est remplacée par la dévolution suivante : « pour lui-même et ses descendants porteurs du nom ainsi que pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple André Collinet (1898-1944) et Geneviève Minette de Tillesse (1909-1982) qui le souhaitent ».

Bruxelles, le 15 février 2023.

Par délégation : Jean-Louis Blanchart, Directeur général adjoint f.f.