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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2023

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023020047 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise en ce qui concerne les sanctions disciplinaires et les frais de la procédure disciplinaire type loi prom. 14/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041749 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises type loi prom. 07/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202476 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023015328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023030626 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2023 à Monsieur Libert VANDENBEMPT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de l Monsieur Libert VANDENBEMPT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023030648 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 janvier 2023, Madame Annelies WYNANT, agent de l'Etat dans la classe A1 au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023030713 source ministere de la defense Personnel Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4378 du 13 février 2023, le capitaine-commandant de réserve T. Van Herck est r(...) type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023030864 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041815 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes et du conseil flamand de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042272 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 22/05/2023 numac 2023042271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités d'application du remboursement des avoirs éventuels dans le cadre des articles 11, § 7, alinéa 6 et 111/2, § 1, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042273 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042274 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2023. Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame Marleen WILLEMS Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand Elle pr Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Marco (...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202414 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202717 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015311 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040814 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040815 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040823 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Sofie CALLENS, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040827 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 janvier 2023, Madame Jamie DE BOECK, est promue au niveau supérieur dan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040828 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 17 novembre 2022, Madame Nele MATTHIJS, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040824 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 17 novembre 2022, Monsieur Axel VAN DEN ABBEELE, est promu par avancement(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040891 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040988 source service public federal interieur Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, la désignation du CDP Patrick DE MUNTER en qualité de Secrétaire permanent de la Commission permanente de la p type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

décret

type décret prom. 23/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202512 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041246 source region de bruxelles-capitale Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 avril 2023, Madame ROBERT Anne-Marie, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202616 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 18 avril 2023, Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a ét

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023015185 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2022, Monsieur Jean-Yves CHARL(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023030469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023031081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive tuberculose type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023042310 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de Ce transfert prend effet le 29 mai 2023. En application de l'article 106, alinéa 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202558 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs Talent Acquisition (niveau A3), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ404 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/06/2023 inclus via www.talent.brussels. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202626 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes finances et budget (niveau A1) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Archivistes - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202634 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Center Managers (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ412 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2023 inclus via www.talent.brussels. type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202630 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal du travail et au tribunal de police de Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23018 Le nombr(...) La sélection a été clôturée le 10/05/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dans le(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202638 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables du **** **** du Recrutement et Sélection (niveau B), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/06/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers budget (niveau A3) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG23007 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2023. La liste des lauréats, sans classement,(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202670 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires Spending Reviews (niveau A1) francophones pour Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ401 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2023 inclus via www.talent.brussels. La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202696 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché Budget et Finances (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/06/2023 inclus via www.selor.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202698 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Armuriers-Rocourt (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202702 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de E-Auditeurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023042299 source ministere de la communaute francaise Opérations statutaires. - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de **** **** ****. - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements 1. La nomination à titre définitif Les conditions pour obtenir une nomination à titre définitif (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023042384 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, mémoriel, architectural, esthétique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur type arrêté ministériel prom. 23/01/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023042385 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202599 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC, à temps plein, po HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 p(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202699 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Web pour le service Gestion des donées Douanes et Accises (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23165. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Monite(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 5 juin 2023. Vous pouvez pos(...) type erratum prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202700 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysts pour le service Gestion des données Douanes et Accises (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23157. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur b(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 5 juin 2023. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023031002 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Vincent Lemoine, à partir du 01. Esmael Haj Hadi, à partir du 01.9.2022 Yasmina Ait El Hadj, à partir du 01.09.2022 Julien Hos(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040819 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 novembre 2022, Madame Sarah DENOULET, est nommée agent définitif dans (...) type nominations prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040829 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, Madame Celien MUYLAERT, est nommée agent définitif dans (...) type nominations prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040945 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2023, Monsieur Bernard CRESPIN, est nommé agent définitif dans(...) type nominations prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040830 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 janvier 2023, Madame Shelley-Ann POLLEN, est nommée agent définitif da(...)

document

type document prom. 26/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015308 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Jérôme COUNASSE l'enregistrement n° 2023/1238/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023030645 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1008 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la d(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023040731 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1007 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 20 avril 2023, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wa(...) type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins A3 (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/(...) 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La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202632 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23065 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/05/2023 numac 2023202636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers budget (niveau A3) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MNG23011 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2023. Il n'y a pas de lauréats. 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