MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, le 19 octobre 2007, le 5 décembre 2013, le 18 janvier 2018, le 12 juin 2019 et le 9 décembre 2020, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption, modifié le 26 juin 2014 et le 17 juillet 2020, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption ;

Considérant la démission de Monsieur Guy Kotovitch, désigné en qualité de délégué des adoptés, visé à l'article 4 § 1er 4° du décret susvisé, et de Madame Coline MATON, désignée en qualité de membre du personnel de l'Autorité centrale communautaire ;

Considérant l'appel à candidatures publié en décembre 2020 ;

Vu la proposition de désignation du 31 janvier 2023, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption : 1° au point 5° a), les mots « Monsieur Guy KOTOVITCH » sont remplacés par « Madame Sunitha MENTIOR » ;2° au point 9° b), les mots « Madame Coline MATON » sont remplacés par « Madame Anne-Sophie NENNEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 février 2023.

V. GLATIGNY