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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040667 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024 type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040673 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042341 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Voix de Femmes asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « Les Absentes », qui porte sur la santé mentale et les discriminations systémiques vécues par les femmes racisées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission « Plans d'entreprise » type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040814 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023040825 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/TLP234 DIT " Usine électrique » à Antoing type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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