publié le 27 février 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux- Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023010049
- pub.
- 27/02/2023
- prom.
- 20/09/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux- Erratum
Au Moniteur belge n° 238 du 27 septembre 2022, page 70.393, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans l'article 11, les mots "l'article 175/6, § 1er, 6° " sont remplacés par les mots "l'article 175/7, § 1er, 6° ".