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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022042068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022033492 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022033622 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Bilzen, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages à niveau et la construction de 2 ponts, 4 tunnels et les voiries associées le long de la ligne ferroviaire n° 34 type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022033587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral » doivent répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042269 source ministere de la defense Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033581 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000766 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022042165 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022042166 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042314 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022034027 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV59 dit « fabrication de produits en béton » à Messancy est à réaménager

erratum

type erratum prom. 20/09/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023010049 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux- Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 20/09/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022042168 source service public de wallonie Décision octroyant à la SC TRADECOWALL l'enregistrement n° 2022/224/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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