publié le 27 février 2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2023030242
- pub.
- 27/02/2023
- prom.
- 15/12/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2022, Monsieur Bernard COBUT, né le 18 février 1960, licencié en sciences psychologiques et pédagogiques, est chargé d'assurer, durant l'empêchement de Monsieur Karim IBOURKI et pour la période allant du 1er juin 2023 au 1er juin 2024, la fonction de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts et ce à partir du 1er juin 2023.