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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 novembre 2022
publié le 27 février 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2022034662
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27/02/2023
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29/11/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100 bis, §§ 3 et 4, inséré par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 13 janvier 2011, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, article 69, § 1, 17° qui donne signature à l'administration, pour le Gouvernement, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, les termes « Mme Pierrette MEERSCHAUT, Attachée principale » sont remplacés par les termes « M. Thierno BARRY, Attaché ».

Art. 2.A l'article 1er, § 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « M.Dominique COSAERT, domaine de la musique » sont remplacés par les termes « M. Thierry PASTE, domaine de la musique ». 2° les termes « M.Thierry PASTE, domaine de la danse » sont remplacés par les termes « Mme Catherine PLOMTEUX, domaine de la danse ».

Art. 3.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « M.POLIART Jean-Louis, domaine de la musique » sont remplacés par les termes « M.COSAERT Dominique, domaine de la musique » ; 2° les termes « Mme Renée KAMMER, domaine de la danse » sont remplacés par les termes « Mme Véronique DESCOMBE, domaine de la danse » ;3° les termes « Effectif : M.Michel TANNER, Directeur honoraire de la « Fabrique de Théâtre », auteur, metteur en scène de théâtre et dramaturge, -Suppléant : Mme Valérie MARCHAND; comédienne » sont remplacés par les termes : « Effectif : Mme Sophie MULKERS, responsable de la cellule Culture-Enseignement FWB; - Suppléant : M. Daniel NICODEME, enseignant dans le domaine des arts de la parole et du théâtre » ;

Art. 4.A l'article 1er, § 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « Effectif : Mme Catherine FEIST, Directrice de l'Académie de Musique de la Hulpe » sont remplacés par les termes : « Effectif : Mme Laurence LELEUX, Directrice de l'Académie de Musique, des arts de la parole et du Théâtre de Frameries (La Bouverie) ».2° les termes « Effectif : Mme Catherine LOTTEFIER ;professeure à l'Académie de Jette » sont remplacés par les termes : « Effectif : Mme Mitsiko SHIMURA, professeure de danse à l'Académie intercommunale de Court-St-Etienne ». 3° les termes : « Suppléante : Mme Joëlle RIHON, professeure à l'Académie des Arts de la Ville de Bruxelles et à l'Académie de Musique, de Danse et des Arts de la Parole de Berchem-Sainte-Agathe » sont remplacés par les termes : « Suppléante : Mme Sandrine MARCHAND, professeure à l'Académie Grétry de Liège ».4° les termes « Effectif : M.Dominique FOURNAL, Directeur de l'Académie de Wavre - Suppléant : M. Jean-Marc WATREMEZ ; Directeur de l'Académie des Beaux-Arts de Binche » sont remplacés par les termes : « Effectif : Marilyne COPPEE, Directrice de l'Académie BA d'Arlon ; - Suppléant : M. Morgan PIRON, Directeur adjoint de l'Académie des Beaux-Arts de Namur ».

Art. 5.A l'article 1er, § 5 (b) du même arrêté, les termes « Effectif : M. Gian-Pietro BENEDETTI, Suppléant : Mme Chantal DELAET » sont remplacés par les termes « Effectif : Mme Anaëlle FRIQUET, Suppléant : M. Francis PENNING ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature, sauf pour l'article 1er qui entre en vigueur au 1er juin 2022, l'article 2, 2° qui entre en vigueur au 7 octobre 2021, l'article 4, 2° et 3° qui entre en vigueur au 7 décembre 2021, l'article 5 qui entre en vigueur au 18 mars 2021. Bruxelles, le 29 novembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-Ch. SIMON

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