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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2022

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé type loi prom. 29/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034681 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 29/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043185 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu type loi prom. 29/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023030393 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2021 type loi prom. 29/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023030624 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu. - Traduction allemande type loi prom. 29/11/2022 pub. 14/08/2024 numac 2024007835 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 29/11/2022 pub. 04/11/2024 numac 2022034646 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022042920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des provisions nucléaires, en exécution de l'article 4 de la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034475 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022207028 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042948 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022207008 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les moyens supplémentaires attribués à l'INAMI pour la réalisation des projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement type arrêté royal prom. 29/11/2022 pub. 09/01/2023 numac 2022042935 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2022 pub. 27/02/2023 numac 2022034662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205823 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 041 et 042 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 29/11/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023040102 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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