MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au point e) de l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts, la phrase « Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M. Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD » est remplacée par la phrase « Pour la période allant du 1er juin 2023 au 1er juin 2024, M. Karim IBOURKI est remplacé par M. Bernard COBUT. ».

Art. 2.Au point e) de l'annexe II du même arrêté, la phrase « Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M. Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD » est remplacée par la phrase « Pour la période allant du 1er juin 2023 au 1er juin 2024, M. Karim IBOURKI est remplacé par M. Bernard COBUT. ».

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY