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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2022

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loi

type loi prom. 28/04/2019 pub. 09/09/2022 numac 2019015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1)(2)(3) type loi prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022033115 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale 1. REFERENCES - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à de(...) - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des serv(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 09/09/2022 numac 2021034164 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 09/09/2022 numac 2021034165 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022015052 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2022, Monsieur Nabil CHARHIA, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022021105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Burniaux J-C., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022021006 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Monsieur Christian BODART, est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022021039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juin 2022, Madame Sandrine DECOUX, est promue par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022032631 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Aloïs VERVECKEN est mis à la retraite de sa function de premier commissarie divisionnaire à la date du 1 er mai 2020. Il est autoris type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022032240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022033144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2022, - M. Meirsschaut D., licencié en droit, auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - Mme. Karreman E., master en droit, es Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain. Le recours en annu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022041392 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mai 2022 au soir à Monsieur Thibaut de KERCHOVE d'OUSSELGHEM conseiller(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juin 2022 et à porter le t(...) type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022203204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022020980 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 10/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022020981 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/08/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022033117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022033135 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de M. Vandeputte B., notaire à la résidence de Bruges , de M. Buylaert S., notaire à la résidence de Torhout, et de Mme Dobbelaere A., c(...) L'association a une antenne à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) et une antenn(...) type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022205194 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022202186 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2022 du 13 janvier 2022 Numéros du rôle : 7523 et 7527 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162, 18° et 19°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 4, § La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022202385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2022 du 20 janvier 2022 Numéro du rôle : 7472 En cause: la question préjudicielle relative aux articles 269 2 , § 1 er , et 279 1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022202187 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2022 du 13 janvier 2022 Numéro du rôle : 7529 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 2 et § 3, de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204387 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2022 du 14 juillet 2022 Numéros du rôle : 7350 et 7351 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 17 mai 2019 « portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l' La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Moerman, faisant fonction de président, et du (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022015326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et à la collecte des eaux usées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022032549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne l'application des mesures de pouvoir d'achat dans le secteur public et modifiant les articles 8 et 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022032669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une quatrième extension de la liste des subdivisions structurelles

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises shift (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2022 inclus via www.selor.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers budget et contrôle de gestion (niveau A3) néerlandophones pour le Service d'appui du collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection: ANG22374 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Techniques Electromécanique (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2022 inclus via www.selor.be. La desc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204971 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs juridique A2 (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205043 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants Opérationnels Louvain (niveau A2) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22383 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2022 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs juridique A2 (niveau A2) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22343 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour d N° ent. 0412.659.378 CABIE En date du 01/09/2022, le numéro d'entreprise 0412.659.378 a été(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022033157 source service public de wallonie et commission communautaire francaise Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire française et la Région wallonne portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de FORMAFORM Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 87 et 92bis, § (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204999 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Réserve de recrutement d'experts en Sécurité sociale (niveau B) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ****22204 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 222. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205047 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017544 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205049 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017579 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205048 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017563 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205052 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017616 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205050 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017589 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205053 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017818 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205051 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017594 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022205086 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Beauraing

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205055 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655949 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205056 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656428 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205054 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655948 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205116 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de réserve de recrutement douaniers ((m/f/x) (niveau C) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2022 inclus via ****.****.****. La (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022041391 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur Fabien MICHAUX, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022041390 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Monsieur Bastien HOREMANS, attaché stagiaire dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205237 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, Mme SWERTS Evalien est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022010039 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant gestionnaire de dossiers pour le tribunal de **** - **** gestionnaire de dossiers pour le tribunal de l'entreprise de ****, division ****-****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022021138 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché statistique est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Attaché statistique au service d'appui commun auprès du collège des **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022021139 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché support contrôle interne est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Attaché support contrôle interne au service d'appui **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022033118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant et de l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à l'organi Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 5 ans dans le se(...)

document

type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022032726 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 7 novembre 2022, à la zone de secours Val de Sambre, Rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville ((...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022032727 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 5 décembre 2022, à la zone de secours Val de Sambre, Rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville (é(...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs en télécommunications (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : ANG22151 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/20(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. Il(...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204860 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires qualité des données de la BCE A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204990 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Odre judiciaire : - Secrétaires en chef pour le Parquet de la Sécurité routière A3 (m/f/x) - BFG22151 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a (...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022204992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: - Secrétaires en chef pour le Parquet de la Sécurité routière A3 (m/f/x) - BNG22149 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205176 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de masters (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22315 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 19(...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205227 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires systèmes et réseaux principaux (niveau A1) francophones pour l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB). - Numéro de sélection : AFG22272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/09/2022 numac 2022205228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes cyber sécurité (niveau B) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22291 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...)
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