publié le 09 septembre 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, Mme SWERTS Evalien est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2022205237
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- 09/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUFRANE Patrick, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme SWERTS Evalien est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DUFRANE Patrick, dont elle achèvera le mandat.