publié le 09 septembre 2022
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2022, - M. Meirsschaut D., licencié en droit, auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - Mme. Karreman E., master en droit, es Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain. Le recours en annu(...)
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- 09/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2022, - M. Meirsschaut D., licencié en droit, auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - Mme. Karreman E., master en droit, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).