MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant la raison de la démission de Madame Isabelle LECLERCQ en date du 23 mai 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il y a lieu de titulariser l'un des deux experts juridiques suppléants ;

Considérant l'obligation pour la Chambre de Recours de respecter la parité entre membres masculins et féminins ;

Que seule Madame Maria KARAGUIOZOVA peut dès lors être titularisée, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

En qualité d'experts juridiques :

PERSOONS Caroline REMITS Paul

/ LIBERT François

En qualité d'experts de la politique culturelle :

BIOT Paul KARAGUIOZOVA Maria BERNARD Robert

/

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2022.

B. LINARD