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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022020980 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 10/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022020981 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

décret

type décret prom. 10/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015108 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation sur l'apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d'apprentissage et de travail type décret prom. 10/06/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015476 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et l'attribution à l'entité verbalisante régionale d'une compétence pour infliger des amendes type décret prom. 10/06/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023041275 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment portant assentiment à l'accord de coopération du 21/04/2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2025 en fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du décret du 29 mars 2019 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022015205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux entreprises et aux entités publiques qui subissent un impact économique négatif résultant des mesures de lutte contre le coronavirus et du Brexit type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022041687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

règlement

type règlement prom. 10/06/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032359 source service public federal securite sociale Convention R/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les logopèdes Notification point 10

document

type document prom. 10/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032494 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 10/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032495 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
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