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M.B. Index des textes publiés le 10 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022015383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 décembre 2012 portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022015494 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 3 juillet 2022, la désignation de Madame la commissaire divisionnaire de police Karolien DE SMET à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Police Fédérale pour l'arrondissement judici type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032235 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Tim Corthaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Tim Corthaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032979 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 ; - Mme Stroobants R., est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Louvain ; - Mme Van Deputte D. est nommée, en qualité de stagi - sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet dans le r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Stany CHIGOHO KALIMO, attaché classe A2, à partir du 1 er décembre 2022. type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022041750 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante type arrêté royal prom. 09/08/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022041788 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins contre la variole du singe aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, monsieur Jan VANERMEN, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, à partir du 1 er février 2022 au titre de conseiller général. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, madame Valérie VERVLIET, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4 au titre conseillère générale, à partir du 1 er février 2022. Un recours en annulation type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 fixant les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, monsieur Philip BRAEKMANS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2022. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, monsieur Pieter BOLLE, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, à partir du 1 er février 2022 au titre de conseiller général. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, madame Liesbet HERREMAN, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4 au titre conseillère générale, à partir du 1 er février 2022. Un recours en annulation type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022204077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022015413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à compléter comme suit en vertu de l'(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : ANE Extra Centra Extend 30 Centra Extend 30A type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032308 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Démission Bourgmestres JETTE. - Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, la démission de Monsieur Hervé DOYEN, bourgmestre de la commune de Jette est acceptée. GANSHOREN. - Par arrêté ministér FOREST. - Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, la démission de Monsieur Stéphane ROBERTI, bou(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/05/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022032133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 juillet 2022, Madame DOLFEYN Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 août 2022 au 11 août 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022033041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soutenant le secteur de la pêche à la suite de la situation en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022033037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une aide d'adaptation exceptionnelle pour les agriculteurs touchés par les perturbations du marché à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine

avis

type avis prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032958 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L Syndicat de la Police Belge « Sypol.be » a sollicité l'annulation de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2022. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204254 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur technique (niveau D) francophones pour l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204505 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes fonctionnels junior (niveau A1), néerlandophone pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection: ANG22242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2022 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022041049 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 27/04/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise d L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022032744 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1360 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022041743 source service public de wallonie Conseil d'Etat, Section du Contentieux Administratif. - XVème Chambre Par Arrêt n° 250.245 du 29 mars 2021, la XVème Chambre du Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 du ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de type arrêt prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022041742 source service public de wallonie Conseil d'Etat, Section du Contentieux Administratif. - XVème Chambre Par Arrêt n° 250.367 du 21 avril 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'Arrêté Ministériel du 23 janvier 2020 du Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures type arrêt prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022041741 source service public de wallonie Conseil d'Etat, Section du Contentieux Administratif. - XVème Chambre Par Arrêt n° 254.138 du 28 juin 2022, la XVème Chambre du Conseil d'Etat a annulé le règlement-taxe, adopté le 10 novembre 2020 par le conseil communal de la Ville de Huy, ét

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204428 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de réserve de recrutement bacheliers **** (niveau B) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22074 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204566 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 annule la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Collège de Gembloux attribue le marché public ayant pour objet désignation d'un AP/CSS pour le PCDR Place de Lonzee. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204567 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 reforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 20 ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 1 mars 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 po(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032292 source ministere de la defense War Heritage Institute. - Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mai 2022, Madame Elise BOUVIER est nommée agent définitif dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032293 source ministere de la defense War Heritage Institute. - Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mai 2022, Monsieur Pascal VANDENBRANDEN est nommé agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Jérôme DEBRULLE a été désigné en qualité de titulaire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur LAMBILLON Jean-François est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022015642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossier (...) Peuvent postuler a la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022032761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché (m/f/x) pour le parquet du Brabant Wallon : 1 (Francophone)(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022015624 source autorite flamande Conditions générales de voyage. - De Lijn valables à partir du 1 er septembre 2022 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022203973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs Sociaux (niveau A1), néerlandophones, pour Agence Fédérale des Risques Professionnels. - Numéro de sélection : ANG22082 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204179 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire pour le Village pénitentiaire d'Haren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22208 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs juristes pour l'Inspection économique (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22250 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204465 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef.fe.s de projet diversité et inclusion (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22163 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204495 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Buiness analystes (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19392 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 7. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22160 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste(...) type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204517 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 juillet 2022, la COMMV DEGRATA sise Grote Leiestraat 165 à 8570 Anzegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-07-05-01. type document prom. -- pub. 10/08/2022 numac 2022204605 source service public federal strategie et appui Sélection comparative - carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires, assistants de sécurité et accompagnateurs de détention néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22338 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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