Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 août 2022

Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Jérôme DEBRULLE a été désigné en qualité de titulaire(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022032826
pub.
10/08/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Jérôme DEBRULLE a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur général Réglementation Economique » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à partir du 1er août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

^