SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 ; - Mme Stroobants R., est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Louvain ; - Mme Van Deputte D. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral ; - sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Depovere B.; - Mme Vandermaesen C.; - Mme Rodeyns C., greffier de la cour d'appel de Gand, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand ; - Mme Decleyre L. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Gent ; - Mme Pangnarind M., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet ; - M. Vanhaecht D. est nommé, en qualité de stagiaire la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers ; - Mme Steenhoudt I., assistant au parquet de Bruxelles, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet; - sont nommées, dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi ; - Mme Alias R., assistant au parquet de la cour du travail Brussel; - Mme Bruno C., assistant à ce parquet ; - M. Controsceri A., assistant à ce parquet; - Mme Lefevre S., assistant au parquet de Mons ; - Mme Opilliard P., assistant à ce parquet; - Mme Maerivoet E., attaché au parquet de Hal-Vilvorde, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire chef de service au parquet de Hal-Vilvorde; - M. De Bisschop K. est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Hal-Vilvorde ; - M. Wauters J., assistant au parquet de Louvain, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet ; - M. Trigueros R., attaché dans la classe A1 dans le ressort cour d'appel de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériel du 28 juillet : - M. Depovere B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand et au parquet de la cour du travail de Gand ; - Mme Vandermaesen C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, M. Cornelis M., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand,est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).