SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 reforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 12 mai 2022.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 1 mars 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 24 février 2022.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 17 janvier 2022.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve les comptes pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-l'Alleud votés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2022.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2022.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 1 avril 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 22 février 2022.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie ADL de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 21 février 2022.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2022.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie communale ADL de Dinant votés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2022.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Doische votés en séance du conseil communal en date du 3 mars 2022.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2022.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2022.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Grez-Doiceau votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2022.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Hastière voté en séance du conseil communal en date du 26 janvier 2022.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2022.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Houyet votés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2022.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 23 février 2022.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 26 janvier 2022.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Lasne votés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2022.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-Saint-Guibert votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2022.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 21 avril 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 1 avril 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez votés en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 6 janvier 2022.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2021.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 3 février 2022.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie ADL de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 3 février 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville votés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2021.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Vresse-sur-Semois votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Walhain en date du 28 mars 2022, parvenue à l'autorité de tutelle le 30 mars 2022 par laquelle la commune décide de rééchelonner la dette communale vis-à-vis de Belfius Banque S.A. en rallongeant de 10 ans (passant de 20 ans à 30 ans) la durée de 45 emprunts, tous à taux fixe. Il s'agit des emprunts suivants : n° 1161, 1162, 1169, 1208, 1210, 1213, 1216, 1229, 1272, 1275, 1279, 1282, 1285, 1288, 1290, 1294, 1295, 1296, 1299, 1300, 1301, 1303, 1304, 1306, 1307, 1308, 1309, 1312, 1314, 1315, 1327, 1332, 1334, 1335, 1339, 1341, 1342, 1343, 1344, 1346, 1348, 1350, 1354, 1355, 1363.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2022.