publié le 10 août 2022
Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à compléter comme suit en vertu de l'(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : ANE Extra Centra Extend 30 Centra Extend 30A
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022015413
- pub.
- 10/08/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2022 portant admission à l'emploi de cinq explosifs : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : ANE Extra Centra Extend 30 Centra Extend 30A Centra Gold 70 Centra Gold 70A