COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUILLET 2022. - Arrêté 2022/1360 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française

Le Collège, Vu l'Accord de coopération conclu le 21 mars 2019 entre les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences ;

Vu l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 décembre 2019 portant nomination du commissaire au sein du Consortium de validation des compétences ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 janvier 2021 relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences ;

Considérant que le Comité Directeur a validé la liste de ses représentants à la date du 17 juin 2022 ;

Considérant que la Commission consultative a validé la liste de ses représentants à la date du 17 juin 2022 ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 1.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 2.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française désigne Monsieur Roland Sarton comme représentant suppléant du Collège au sein de la Commission consultative et d'agrément.

Art. 4.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2022.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège B. CLERFAYT Membre du Collège de la Commission communautaire française chargé de la Formation professionnelle