publié le 10 août 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 juillet 2022, Madame DOLFEYN Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 août 2022 au 11 août 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022204480
- pub.
- 10/08/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 juillet 2022, Madame DOLFEYN Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Madame le Président de division de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 août 2022 au 11 août 2023 inclus.