loi

type loi prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire type loi prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022020487 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2022, Monsieur Stijn LENJOU, est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022020517 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3859 du 21 février 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, dans le Le 1 er novembre 2020: **** R. Le 1 er janvier 2022: **** S. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022020518 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3860 du 21 février 2022, le second maître du cadre de réserve, **** G., est(...) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022020603 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022030735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022030884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des ouvriers/ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031186 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3867 du 28 février 2022, le colonel breveté d'état-major **** M. est mis à la pension le 1 er janvier 2023. type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022040084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031811 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022040516 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Sven VAN PARIJS, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles relative à l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022200761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022200759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022200764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022201216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022020404 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022040865 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, Mme Aurélie WAYENBERGH, attaché A2 au Service public fédéra(...) type arrêté ministériel prom. 19/04/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031794 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 13/04/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022201445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur

décret

type décret prom. 17/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022040592 source ministere de la communaute francaise Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022020739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022020743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'arrêt du développement de l'entreprise après transformation d'engrais avérée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031417 source region de bruxelles-capitale Titre de Bourgmestre-honoraire BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est octroyé à Mons type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031818 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022040879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031650 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Claudine COUPIENNE a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 2 décembr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.633/VIII-11.903. Gregory DELNNAY, (...) type avis prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031635 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0013: Désiré Stadsbader NV et BAM Contractors BV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 7 avril 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031651 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. UBER et consorts ont sollicité l'annulation de la note d'information de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.685/XV-4978. Gregory DELANNAY, Gre(...) type avis prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031653 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur FRATERNE KABILIGI a sollicité l'annulation de la note d'information de B Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.729/XV-4985. Gregory DELANNAY, Gre(...) type avis prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031652 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a sollicité l'annulation de la circulaire ministérielle du 23 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.699/XIII-9561. Gregory DELANNAY, G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202197 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req79 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2022 inclus via www.talent.brussels. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202269 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202302 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Asssitants Projets francophone (niveau B) pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req53 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2022 inclus via www.talent.brussels La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction de cette sélection dans le moteur de r(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2021 pub. 27/04/2022 numac 2022201252 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à une allocation pour télétravail dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022201656 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité u BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022201657 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'enlèvement et la conservation FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 16(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie BelExpo. - Commissariat général belge pour les Expositions Internationales. -Appel aux candidats pour le mandat de commissaire général et pour le mandat de commissaire général adjoint pour les Expositions Internationales, tous les deux pour l'Expo 1. Introduction BelExpo, ou le Commissariat général belge pour les Expositions internationales, (...)

document

type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031610 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (...) Par décision du Commissaire général du 21 mars 2022, le commissionnement temporaire de Mme la premi(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022031779 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature via la mobilité intrarégionale. - Directeur néerlandophone pour la direction « personnel et organisation » La Société du Logement lance un appel à candidature via la mobilité intrarégionale pour un poste de Directeur de (...) Vous rêvez de travailler dans une organisation innovante et stable ? Considérez-vous qu'un logement(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022201976 source service public de wallonie Environnement Par acte du 25 mars 2022, M. Andrzej ZIMOCH, sis Mokrsko 309, à 98-345 Mokrsko, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-25-01. Par a L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-25-02. Par acte du 25 mars 2022, M. Pie(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202163 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 mars 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. D.T.C. SURHUISTERVEEN sise Fahrenheitlaan 6H, à 9207 He Drachten agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 23 mars 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b.h(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes en inclusion numérique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22065 Ladite sélection a été clôturée le 19/04/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202299 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone de promotion pour une nomination dans une fonction de mandat pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires en chef du parquet de Charleroi A3 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22001 Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/05/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202301 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d' Experts en mobilité multimodale francophone, (niveau A1), pour le Service public régional de Bruxelles/Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : Req69 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202303 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe laboratoire Vilvorde (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22158 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs industriels Electromécaniques (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21463 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/04/2022 numac 2022202350 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéros de sélection : BFG22046 - BFG22047 - BFG22048 - BFG22049 - BFG22046 - Inspecteurs UNE (m/f/x).(...) - BFG22047 - Inspecteurs ULC (m/f/x). - BFG22048 - Inspecteurs CDC - Transformation (m/f/x). (...)

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