SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour - Non application de la délibération du 19 novembre 2020 établissant une taxe de séjour pour les exercices 2022 à 2025

Exercice 2022

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui en ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Commune

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 22 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale et directe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la Commune

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2022 à 2025

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, l'année scolaire 2021-2022, une redevance pour la participation aux classes de dépaysement de l'année 2022.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux établit, pour l'exercice 2021, un allègement fiscal concernant la taxe sur les secondes résidences.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 17 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis à vocation commerciale inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis à vocation de logements inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties, sur lesquelles une construction à usage d'habitation n'a pas été entamée avant le 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les spectacles avec projections cinématographiques

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les phones shops

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visibles ou non visibles de la voie publique, existant sur le territoire de l'entité à un moment quelconque de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires, installés à un moment quelconque de l'exercice d'imposition par la personne physique ou morale qui dispose du droit de l'utiliser

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux, visibles de la voie publique, existant au cours de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis au cours de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les débits de tabac

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement techniques, en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe indirecte pour l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2021 à 2025

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2022

Taxe sur la vente des sacs poubelle réglementaires

Exercice 2022

Taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout public tant pour les eaux usées que pour les eaux de ruissellement

Exercice 2022