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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030384 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Nomination des membres suppléants du conseil d'administration L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains est créé par la loi du 12 mai 2019 . Conformément à l'article 11 § 1 de la loi, le Conse(...) En date du 9 décembre 2021, la Chambre des représentants (CRIV 55 PLEN 146) a procédé à la nominati(...) type loi prom. 17/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions en matière de communications électroniques en vue d'introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/03/2022 numac 2022031111 source service public federal interieur Loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés et insérant un article 648 dans le Code d'instruction criminelle. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 28/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise « carrière longue » (1) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective du travail du 26 juin 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2021205525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020341 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 2756 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030724 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 janvier 2022 et à partir du 1 er février 2022 madame Roxanna DELEERSNYDER est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral du Service public fédéra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030740 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030788 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix du travail » type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Madame Marilyne DAMME, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031050 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040332 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020376 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030572 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven AGT-1211, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030574 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.703 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.923 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030573 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.030 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 530 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.664 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Amerika Zuid-1Equipco, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-166, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht J-710, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Buitenschoor-725, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets. - Erratum type arrêté ministériel prom. 03/03/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040327 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades

décret

type décret prom. 17/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030262 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne des allocations au Fonds de l'Energie, des modifications relatives à la flexibilité et le partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation type décret prom. 23/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030475 source autorite flamande Décret portant le soutien de l'exploitation du patrimoine culturel type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031088 source autorite flamande Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type décret prom. 04/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040269 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Grandir régie » , en ce qui concerne le partage de données avec le CPAS et la coopération avec les maternités (1) type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040321 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » , en ce qui concerne la mission du « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1) type décret prom. 14/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040298 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle type décret prom. 25/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040484 source autorite flamande Décret relatif à l'Autorité des transports type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040486 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et abrogeant le décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030851 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « Sociaal Wonen arrondissement Leuven », SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030878 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2552 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3ème lecture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la cessation de la double garantie accordée par la Région flamande aux sociétés de crédit agréées, et déterminant les conditions d'agrément complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022040049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante » pour 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022040050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 aux Fonds Maribel social pour une prime dans certains secteurs WVG privés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022201262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022201439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carine MEULEMAN, ayant élu domicile chez Me Aline Heyrman, avocate, ayant son cab Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...) type agrément prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201142 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 février 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la n.v. BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES sise Ho Par décision du 14 février 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agréme(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031116 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-Conseil (niveau A3) francophones pour l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 via ****.****.****. La description (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031173 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts financiers (niveau B) francophones pour SFF Justice. - Numéro de sélection : AFG22077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (repren(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031174 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts financiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction ((...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022040534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs `Operational Security and Crisis Support' (niveau A4) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via www.selor.be. type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201321 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Deskundigen P&O (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201357 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201363 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201374 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Kinésithérapeutes en évaluation de handicap (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 mars 2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues en évaluation de handicap (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 mars 2022 inclus via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0450.944.090 KABOTTINE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201442 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques Transport aérien (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2022 via www.selor.be. La (...) Une liste de 30 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022020242 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 27/01/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030460 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20/01/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna type autorisation prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030459 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/01/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 11/03/2022 numac 2022030718 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande des livres 12 et 13

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 25 février 2022, à la page 16683, C - 2022/40259, les corrections suivantes doivent être apportées : Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêtés royaux du 18 janvie - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale,(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022040453 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Changement d'adresse du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre la discrimination et le racisme, créé par l'accord d

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200790 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002639 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200791 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002686 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200794 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002710 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200792 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002707 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200793 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002708 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200795 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002718 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200796 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002722 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200797 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002732 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200798 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002738 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200851 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 annule la délibération du 3 janvier 2022 par laquelle le collège communal d'Aubange attribue le marché " Interreg V A Grande Région- MOBILITE-3-FRONTIERES - Mobilité douce d ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 annule la délibération du 21 décembre 20(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200799 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002739 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22057. - Erratum Cette sélection comparative est déjà parue au Moniteur belge du 2 mars 2022. La date limite d'ins(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2022, Monsieur Thomas DEMILITO, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2022, Madame Alexia HERWIG, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers ****(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophones suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier-chef de service au tribunal de première instance Flan(...) Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : (...)

document

type document prom. 27/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020231 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL REUTER ERIC l'enregistrement n° 2022/1218/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030334 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21073 Ladite sélection a été clôturée le 05/11/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030452 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs système helpdesk (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21264 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022030562 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes pour les services d'asile et de migration (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21181 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031130 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs - réviseurs (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 via www.selor.be. La description de fonction (re(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022031183 source banque nationale de belgique Version adaptée des formulaires de dépôt « Modèle complet de comptes annuels », « Modèle abrégé de comptes annuels » et « Micromodèle de comptes annuels » pour les sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations, établis pa La Banque nationale de Belgique fait part de l'existence d'une version adaptée des formulaires de d(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022200990 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 février 2022, M. Gabriel MARIN CURTA sis Rolandstrasse 131 à 58134 est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-02-08-01. Par L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-02-08-02. Par acte du 8 février 2022, M. K(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201126 source service public de wallonie Environnement Par décision du 8 février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. FERRARI MARIO TRASPORTI, Via Fossa Bassa 37/c à 37 047 San Bonifacio est agréée en qualité de transporteur de déchets dangere(...) Par décision du 8 février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201364 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C), néerlandophones, pour tous les clients fédéraux et l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201345 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : - Experts administratifs (m/f/x) - BFG22003 - Experts administratifs Risques Chimiques (m/f/x) - BFG22005 - Ex(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201382 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquistion Sélection comparative de chefs de projets aménagement voiries (niveau A1), francophones, pour le service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req63 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers pour differentes cours et tribunaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21426 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bibliothécaires. - Gestionnaires d'information (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21335 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2021. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201383 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquistion Sélection comparative de Conducteurs de travaux entretien des voiries (niveau A1), francophones, pour service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req64 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201438 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21050 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 11/03/2022 numac 2022201470 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Controleurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21258 Ladite sélection a été clôturée le 09/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de(...)
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