INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Nomination des membres suppléants du conseil d'administration L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains est créé par la loi du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains fermer (M.B. 21.06.2019).

Conformément à l'article 11 § 1 de la loi, le Conseil d'administration est composé de douze membres effectifs, nommés par la Chambre des représentants. Conformément à l'article 11 § 7 de la loi, chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas d'absence.

En date du 9 décembre 2021, la Chambre des représentants (CRIV 55 PLEN 146) a procédé à la nomination desdits membres suppléants : ?Monsieur Michel Forges suppléant de Monsieur Olivier De Schutter ? Monsieur Olivier Michiels suppléant de Monsieur Jacques Fierens ? Monsieur Jan Ghysels suppléant de Madame Eva Brems ? Monsieur Jesse Stroobants suppléant de Monsieur Koen Lemmens ? Madame Ariane Todts suppléante de Madame Muriel Clavie ? Madame Katrin Stangherlin suppléante de Madame Isabelle Fontignie ? Madame Regine Claeys suppléante de Madame Evelyne Maes ? Madame Francine Esther Kouablan suppléante de Madame Julie Lejeune ? Monsieur Yves Aerts suppléant de Monsieur Willem Debeuckelaere ? Monsieur Sarah Scheepers suppléante de Monsieur Frank Judo ? Madame Annick Hellebuyck suppléante de Madame Isabelle Doyen ? Monsieur Willem Verrijdt suppléant de Monsieur Guy Cox