16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique ;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 24 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, b), de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° Madame Ann Carine Vandaele, chef de département a.i.;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Th. DERMINE