publié le 28 février 2022
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 16 février 2022 qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Emmanuelle BRIBOSIA, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à exercer à la Faculté de droit
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- 2022201162
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- 28/02/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 16 février 2022 qui produit ses effets le 1er février 2022, Madame Emmanuelle BRIBOSIA, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à exercer à la Faculté de droit et de criminologie à l'Université Libre de Bruxelles, une charge d'enseignement, en qualité de maître d'enseignement, dans le cadre du Master de spécialisation en droit européen (cours « Union européenne et droits fondamentaux » (24 heures)).