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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022040143 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 10 février 2022, nommé les personn Pour la catégorie `magistrat ou professeur': - M. Matthias STORME (N) - Mme Françoise TULKENS(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119.07 points en février 2022, contre 118.32 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 151 et n° 153 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020096 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2021205960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022020241 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022020188 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2022, madame Markakolaj, Majlinda Lili, née à Ferizaj le 24 avril 1973, demeurant à Arlon, est autorisée à substituer à son nom celui de « Kaçi ». (...) Par arrêté royal du 14 janvier 2022, la nommée Azizi, Melanie Jamila Caya, née à Anderlecht le (...) type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022040092 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022040344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201163 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2022, qui entre en vigueur le 14 mars 2022, Madame Rita LEYSEN, juge de la Cour constitutionnelle, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201164 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 16 février 2022 qui produit ses effets le 13 janvier 2022, Monsieur Martin VRANCKEN, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer la charge de membre magistrat type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201162 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 16 février 2022 qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Emmanuelle BRIBOSIA, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à exercer à la Faculté de droit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043566 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043569 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLINE SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020300 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020303 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030896 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201220 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 Numéro du rôle : 7696 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans l La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 27/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020232 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 14/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030408 source autorite flamande Décret relatif au programme de bourses d'études international pour étudiants de grand talent type décret prom. 24/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200966 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage type décret prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200967 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 1 er février 2022, Monsieur DEBLENDER Pol, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2022 au 1 er avril 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 mai 2022 au 20 mai 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2021 sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréés par l'Agence Grandir régie et les services autorisés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures dans le cadre de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifiant la réglementation relative à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et fixant l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 22 décembre 2017 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022201127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022201128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés par des décisions au premier trimestre 2022 à la suite de la crise du coronavirus COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2022 et parvenue au greffe le 25 janvier 2022, la fondation privée « The Ministry of Privacy » et 1) du décret de la Région wallonne du 15 juillet 2021, du décret de la Communauté germanophone du 1(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022020354 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs registre national (niveau B) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fo(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200526 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des attachés soutien management pour le ministère public (niveau A1), néerlandophones, pour l' ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200918 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Véterinaires (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG21069 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/20(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Attachés administration du personnel - Chef d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21197 Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2022 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables **** **** - A3 (niveau A3), francophones, pour le **** **** scientifique. - Numéro de sélection : ****21251 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. La liste des lauréats(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201054 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes en inclusion numérique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2022 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201104 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes en inclusion numérique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2022 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201111 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Economistes en inclusion numérique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201124 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201134 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, PME., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2022 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201146 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201155 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts comptabilité et budget (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201135 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes en inclusion numérique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2022 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201184 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de **** **** et Sélection (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201214 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi. - Attachés Gestion des connaissances (m/f/x) - BFG21190 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôt(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201213 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Attachés gestion de la connaissance (m/f/x) - BNG21343 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030123 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH157 dit « Hôpital le "Rayon de Soleil » à Montigny-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030816 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB284 DIT « Atelier communal » à Mons type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200519 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 non approuve la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur toute occupation privée d HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022200638 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021. ECAUSSINNES. - Un arrêté min COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/02/2022 numac 2022201203 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI . - BFG21203 - BNG21356 - BNG21357 - BNG2135 - Coordinateurs Stratégie & Organisation, Communication & Evénements (m/f/x) - BFG21203: Le(...) - Attachés réinsertion professionnelle (m/f/x) - BFG21204. Le nombre de lauréats s'élève à 0. - (...)

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