publié le 28 février 2022
Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021. ECAUSSINNES. - Un arrêté min COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022200638
- pub.
- 28/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2021.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2021.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Châtelet de voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2021.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2021.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2021.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2021.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2021.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide d'octroyer des éco-chèques pour l'année 2021 au personnel communal non enseignant.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide d'octroyer des éco-chèques pour l'année 2021 au personnel communal non enseignant.