publié le 28 février 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 mai 2022 au 20 mai 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200838
- pub.
- 28/02/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 mai 2022 au 20 mai 2023 inclus.