publié le 28 février 2022
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode. - Prorogation de délai Par arrêté du 11/01/2022 le délai imparti pour statuer la délibération du 24/11/2021 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode a pris connaissance des comptes
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode. - Prorogation de délai Par arrêté du 11/01/2022 le délai imparti pour statuer la délibération du 24/11/2021 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode a pris connaissance des comptes, bilan et rapport d'activité 2020 de la Régie Communale Autonome est prorogé jusqu'au 10/02/2022.