SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 non approuve la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur toute occupation privée du domaine public.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, à partir de l'exercice 2022 et pour une durée d'un an, une taxe communale directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, à partir de l'exercice 2022 et pour une durée d'un an, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés, sur la délivrance des sacs PMC et sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets organiques.