loi

type loi prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022591 source service public federal justice Indexation de la contribution au fonds d'aide juridique de deuxième ligne Conformément à l'article 5, § 2 de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne toute variation en plus en ou mo A partir du 1 er décembre 2021, le montant de la contribution est de 22 euros.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022524 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2021, Madame Pède, Liza, née à Charleroi le 2 mai 1996, résidant à Montigny-le-Tilleul, est autorisée à substituer à son nom celui de « Bialek ». type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021022391 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire **** et relatif à l'article 69**** type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033484 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: Ordre de Léopold Grand Officier Monsieur Marc VAN der HULST, Greffier à la Chambre des Représentants, à la dat Commandeur Madame Marie-Claire GYSSELS, Rédacteur en chef/21 au Compte-rendu analytique à la Cha(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033586 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Patrick HERBIGNAT, Premier auditeur, chef de section au Conseil d'Etat à la M. Benoît JADOT, Premier auditeur, chef de section au Conseil d'Etat à la date du 08/04/2020 M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 29 août 2021 est rapporté l'arrêté royal du 24 décembre 2020 en ce qui concerne l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne à madame Magali DURIEUX, conseiller, déjà porteur de cette type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033944 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Monsieur Hermans, Mariusz, né à Tirlemont le 28 mai 1993, demeurant à Menin, est autorisé à substituer à son nom celui de "Duda". Par arrêté royal du 9 novembr Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Monsieur Knoppert, Yoessef Mohamed, né à `s-Gravenhage (Pay(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033946 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Madame De Haes, Yasmine, née à Boom le 12 novembre 1991, demeurant à Begijnendijk, Madame De Haes, Lynn, née à Boom le 14 septembre 1994, demeurant à Putte; et Madame De Haes, Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Monsieur Cornelis, Indy Paul Christiane, né à Anvers, distr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033949 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Monsieur Shojaei Abri, Mohammad Reza, né à Téhéran le 21 janvier 1966, demeurant à Edegem, est autorisé à substituer à son nom celui de "Abri". Par arrê(...) Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Mademoiselle Ardalan, Maral, née à Tongres le 4 août 2002, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033941 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Madame Elaut, Anne-Sophie Nadine Willy, née à Gand le 23 avril 1997, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "Speybroeck". Par arrêté royal Par arrêté royal du 9 novembre 2021 Madame Depetter, Ulrike, née à Alost le 18 juin 1994, demeu(...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/12/2021 numac 2021034046 source service public federal justice Arrêté royal fixant les frais pour le traitement de la demande visant à obtenir des informations relatives aux comptes visées à l'article 555/1, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire, ainsi que les conditions et les modalités de perception. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 06/12/2021 numac 2021034048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 06/12/2021 numac 2021034049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021034127 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 incl type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021043094 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3715 du 11 octobre 2021, l'arrêté royal n° 3529 du 17 juin 2021 relatif à la démission à l type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant l'annexe II à la convention collective du travail du 3 décembre 2020 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 et la convention collective de travail du 26 septembre 2008, modifiées dernièrement par les conventions collectives de travail du 20 mai 2014 et du 6 juin 2018 relatives à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension des ouvriers du secteur du nettoyage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021022442 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021034128 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à partir du 8 septembre 2021 le mandat de président suppléant de la Co type arrêté ministériel prom. 26/11/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021034135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4418 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3617 du 18 octobre 2007 pour le transport du gaz naturel par c type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204144 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021205088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2021, la Cour de cassation a posé les questions préjudicielles suivantes : Et, si la réponse à cette question est négative, L'article 278, § 4, du Code d'instruction (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205503 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 251.928 du 26 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 novembre 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 42quinquies, § 1 er , 2°, de la loi du 1 er août 1985 ' portant(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021033934 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Zulte type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Heist-op-den-Berg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021043185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205320 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2021, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a « L'article 2.7.7.0.3 du Code flamand de la fiscalité, tel qu'il a été abrogé par l'article 16 du d(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205458 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2021 et parvenue au greffe le 29 octobre 2021, un recours en annulation de l'article 8 du décret f Cette affaire est inscrite sous le numéro 7660 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205495 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2021, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé les questions pr « a) L'article 582, 1°, du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lors(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205690 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Communication and Marketing (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21422 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21453 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205753 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison de Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21454 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205754 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour la région de Campine (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21455 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022553 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Poste à mandat. - Appel à candidatures. - Directeur général adjoint / Directrice générale adjointe en charge de la Communication Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur(...) WBE est devenu en 2019 un organisme public autonome, ce qui lui offre aujourd'hui une opportunité u(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022575 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/348/3/4 délivré à la S.C. IDELUX ENVIRONNEMENT La Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205759 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés coordinateurs sûreté et sécurité (niveau A1) néerlandophones pour la direction infrastructure (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : ANG21435. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Monite(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021033998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Ebert MONBALIU, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021043022 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3705 du 25 septembre 2021: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, de **** de **** G. (Comte(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022525 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Assistant de direction est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant de direction au service d'appui du Collège des procureurs gén Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021022584 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 novembre 2021, page 111788, acte n° 2021/33785, la ligne 11, « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Flandre Orientale, division Gand : 2 » modifiée par erratum d

document

type document prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021043091 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'un Gestionnaire d'Exploitation agricole (niveau B), francophone, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21174 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 06/12/2021 numac 2021205694 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur A3 Facilities (niveau A3), francophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : AFB21045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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