publié le 06 décembre 2021
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 incl
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021034127
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- 06/12/2021
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la faculté « Recht en Criminologie » de la Vrije Universiteit Brussel, assurant la charge "Coördinatie seminarie" (10%).