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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2021

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4418 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3617 du 18 octobre 2007 pour le transport du gaz naturel par c

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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06/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4418 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3617 du 18 octobre 2007 pour le transport du gaz naturel par canalisations, à la SA Fluxys Belgium (numéro d'entreprise 0402.954.628) pour le détournement local de la canalisation DN300 Zelzate (Rosteyne) - Gent (Moervaart) pour la conversion des R4 Ouest et Est en routes principales, sur le territoire de la commune de Zelzate.

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